2WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

2WCAB

Date

1937-2002

Importance matérielle

458 article(s)

34,3 ml

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

150 articles éliminés

AFFAIRE NOWAK (Suite) - Mémoires au tribunal administratif de Besançon (notamment pour l'indemnisation des préjudices) et recours de Gilbert Dolat ; Divers : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil de district, coupures de presse, arrêtés du président du D.A.B., rapports.

Cote/Cotes extrêmes

2WCAB/406

Date

1990-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation