198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

PROGRAMME D'EMPRUNTS 1989 : liste des établissements financiers, tableaux, documents de séance-N° 89-109 : Ouverture de crédit - Contrat de 10MF auprès du Crédit Agricole-N° 89-146 : Renégociation d'un emprunt de 13620000F sur Index PIBOR conclu en 1988 - Conclusion d'un nouveau contrat avec le Crédit Local de France-N° 89-185 : Renégociation d'un emprunt de 10000000F sur Index TAM conclu en 1988 - Conclusion d'un nouveau contrat avec le Crédit Local de France

Cote/Cotes extrêmes

198W/105

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation