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226W

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Cote/Cotes extrêmes

226W

Date

1981-1996

Importance matérielle

114 article(s)

10,3 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

77 articles éliminés

Cessions de bâtiments :- 4, rue Curie/Buhler 13/01/1994- 2, rue Curie/Favard 11/02/1994- 4, rue Curie/Besançon 11/05/1994- 36, rue Parant/Lotz 28/06/1994- 36, rue Parant/Vuillemin 18/03/1994- 6, via d'Auxelles/Schnoebelen et Cann 07/11/1994- 6, via d'Auxelles/Horny 07/10/1994- bâtiment partie ancien lycée Courbet/Conseil général 23/07/1994- locaux faculté Léon Delarbre/Etat 18/10/1994- 7, avenue Wilson/Société XYZ 30/12/1994actes notariés communicables à 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

226W/53

Date

1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE