Permis de construire de 1995 (n°41 à 48) - PC n°47 : numéro non attribué ou dossier manquant

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182W

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182W

Cote/Cotes extrêmes

182W

Date

1991-1995

Importance matérielle

118 article(s)

9,2 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

37 articles éliminés

Notes

Métrage initial : 16,8 ml

Permis de construire de 1995 (n°41 à 48) - PC n°47 : numéro non attribué ou dossier manquant

Cote/Cotes extrêmes

182W/68

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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