CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-102 : Incendie du marché Fréry du 13/06/05 - Fixation du préjudice de la Ville

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2006 :document de séance-N° 06-102 : Incendie du marché Fréry du 13/06/05 - Fixation du préjudice de la Ville - Acceptation de l'indemnité de sinistre.

Cote/Cotes extrêmes

319W/369

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MARCHE FRERY

Mots clés matières

SINISTRE, MARCHE DE DETAIL, CONSEIL MUNICIPAL

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