248W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISES ET D'EMPLOI - Attribution de la Prime Régionale à la Création d'Entreprises (PRCE) et du Dispositif d'aide à la création d'emploi : arrêtés (Président de Conseil Régional), demandes de PRCE, fiches descriptives des entreprises, tableau récapitulatif des aides et des financeurs, plan de financement, plaquette synthètique établie pour les entreprises, documentation, notes

Cote/Cotes extrêmes

248W/75

Date

1985-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières