Forêts communales, frais d'administration des bois (exercices 1963-1965, 1967) : rapports, délibérations du conseil municipal.

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4W

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4W

Cote/Cotes extrêmes

Date

1909-1980

Importance matérielle

326 article(s)

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

146 articles éliminés

Forêts communales, frais d'administration des bois (exercices 1963-1965, 1967) : rapports, délibérations du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

4W/238

Date

1964-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FORET COMMUNALE

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