CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/France Télécom, 27 mars 2007), document de séance-N° 05-243 : Bail emphytéotique entre la Ville de Belfort et France Télécom sur un terrain situé au Salbert.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2005 :acte notarié (Ville/France Télécom, 27 mars 2007), document de séance-N° 05-243 : Bail emphytéotique entre la Ville de Belfort et France Télécom sur un terrain situé au Salbert.

Cote/Cotes extrêmes

319W/246

Date

2005-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

LOYER IMMOBILIER, CONSEIL MUNICIPAL

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