264W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS (SIS) -Contrôle de sécurité et mise en conformité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles à Grande Hauteur (IGH) (1986-1999) : arrêté préfectoral, arrêté du Maire, procès-verbaux de visite (Sous-Commission Technique de Sécurité des ERP et IGH / Commission Communale de Sécurité), avis favorables et défavorables (Centre de Secours Principal), comptes rendus, dossiers ERP-IGH, articles de presse, tableaux, plans, correspondance, notes.Fonctionnement de la Commission Communale de Sécurité (CCS) et procédure de contrôle des ERP (1989-1999) : rapports municipalité ("Etablissements recevant du public - Exploitation et infraction au règlement de sécurité - Adoption d'une procédure", 1989 / "Départementalisation du Service d'Incendie et de Secours - Conséquences sur la Commission Communale de Sécurité", 1999), circulaire (Commission Consultative de Sécurité et d'Accessibilité, 1995), procès-verbaux (Réunions CCS, 1991-1996), projet, listes des avis défavorables (1998), textes officiels, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/258

Date

1986-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation