CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Gilles GRANDGUILLAUME/Ville, 29 avril 2005), document de séance-N° 03-117 : Acquisition de terrain

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314W

Déplier tous les niveaux

314W

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2003 :acte notarié (Gilles GRANDGUILLAUME/Ville, 29 avril 2005), document de séance-N° 03-117 : Acquisition de terrain - Avenue Jean Moulin.

Cote/Cotes extrêmes

314W/122

Date

2003-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MOULIN (Avenue Jean)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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