CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-176 : Incendie du 9/11/05, école maternelle Saint-Exupéry à Belfort - Mission d'expertise

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-176 : Incendie du 9/11/05, école maternelle Saint-Exupéry à Belfort - Mission d'expertise - Acceptation de l'indemnité d'assurance.

Cote/Cotes extrêmes

319W/445

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY

Mots clés matières

SINISTRE, ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE, CONSEIL MUNICIPAL

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