CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-252 : Institution de servitudes d'utilité publique en vue de la réhabilitation du site de l'ancienne usine d'incinération.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-252 : Institution de servitudes d'utilité publique en vue de la réhabilitation du site de l'ancienne usine d'incinération.

Cote/Cotes extrêmes

314W/540

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES (UIOM)

Mots clés matières

SERVITUDE, DOMAINE PUBLIC, CONSEIL MUNICIPAL

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