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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

ADOPTION DES COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : documents de séance-N° 95-21 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 1995-N° 95-44 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 février 1995-Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 1995 [non adopté]-N° 95-115 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 1995-N° 95-161 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 1995-N° 95-200 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 septembre 1995-N° 95-237 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 1995-N° 96-1 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 1995

Cote/Cotes extrêmes

198W/42

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL