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291W

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Cote/Cotes extrêmes

291W

Date

1995-2004

Importance matérielle

12 article(s)

2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers examinés par la Commission Départementale d'Equipement Commercial : procès-verbaux, dossiers de candidature des entreprises, notes de service, presse, arrêtés préfectoraux, rapports divers (de municipalité, de la Commission nationale d'équipement commercial, de la Chambre des Métiers du Territoire de Belfort, de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Territoire de Belfort)15/05/2002 Chaussurama Danjoutin06/11/2002 Bois et Chiffons Andelnans06/11/2002 Jardival Danjoutin19/12/2002 Planet Meubles Andelnans04/02/2002 Citroën Belfort04/02/2003 Feu vert Andelnans16/05/2003 Super U Valdoie

Cote/Cotes extrêmes

291W/4

Date

2001-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

GRANDE SURFACE COMMERCIALE