CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

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314W

Déplier tous les niveaux

314W

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2004 :document de séance-N° 04-212 : Cession de terrains rue de la 5ème DB à Belfort à la SCI GARO.

Cote/Cotes extrêmes

314W/499

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

CINQUIÈME DIVISION BLINDÉE (Rue de la)

Mots clés matières

SOCIETE DE CONSTRUCTION, ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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