271W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

271W

Date

1990-2001

Importance matérielle

22 article(s)

2.7 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (SIAGEP), création et fonctionnement : arrêté d'adhésion des communes, liste des communes adhérentes, liste des membres, convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique entre Syndicat et EDF-GDF, cahier des charges, CR réunions et AG

Cote/Cotes extrêmes

271W/4

Date

1994-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation