314W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2003 : document de séance-N° 03-17 : Assurances - Augmentation de la prime d'assurance "Dommages aux biens" au 01/01/03 - Autorisation de signer l'avenant au marché et au contrat.

Cote/Cotes extrêmes

314W/18

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation