Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation : rapports d'activité, plan de localisation des commissions, liste des membres des Commissions Consultatives, correspondance.

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6H - Guerre de 1939-1945

Déplier tous les niveaux

Guerre de 1939-1945

Cote/Cotes extrêmes

Date

1911-1967

Importance matérielle

340 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMMAGES DE GUERRE

BIENS ET INDEMNITES, 1947-1957.

Commissions Communales des Dommages de Guerre, organisation : rapports d'activité, plan de localisation des commissions, liste des membres des Commissions Consultatives, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6H/334

Date

1947-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DOMMAGES DE GUERRE, ORGANISME CONSULTATIF

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