CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4WCAB

Déplier tous les niveaux

4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

CONTENTIEUX DAB / Consorts BILLOTET - Procédure de saisie immobilière pour le recouvrement de la créance : correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/56

Date

1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.