Hameau de Malvaux.- Lieu-dit "Goutte du bon Pommier", vente à l'Association des œuvres sociales des PTT : acte de vente, délibération du Conseil municipal.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

TERRAINS, An XI-1978

VENTES, 1813-1975

Hameau de Malvaux.- Lieu-dit "Goutte du bon Pommier", vente à l'Association des œuvres sociales des PTT : acte de vente, délibération du Conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

1N/148

Date

1964-1965

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

ASSOCIATION, ALIENATION DOMANIALE

Mots clés collectivités

ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DES PTT

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