Égout, taxation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, décret, circulaire, rapport comptable.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Droits divers

Égout, taxation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, décret, circulaire, rapport comptable.

Cote/Cotes extrêmes

2L/65

Date

1927-1957

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FISCALITE, FINANCES COMMUNALES, TRAITEMENT DES EAUX USEES

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