Devenir des terrains, projet : programme d'ensemble de la destination des terrains, projet de cession, état des dettes de la Ville, rapport, articles de journaux.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATION D'ENSEMBLE, 1827-1977

ENCEINTE DES FAUBOURGS, 1827-1952

DECLASSEMENT, 1876-1928

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Cote/Cotes extrêmes

1N/36

Date

1923-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AMENAGEMENT FONCIER

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