Hauteur de la Justice et terrains divers, construction d'un fort et d'une lunette : acte de vente, ordonnance du roi, expertise, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960

Hauteur de la Justice et terrains divers, construction d'un fort et d'une lunette : acte de vente, ordonnance du roi, expertise, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/93

Date

1797-1849

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

JUSTICE (Colline de la), FORT DE LA JUSTICE

Mots clés matières

INFRASTRUCTURE MILITAIRE, ALIENATION DOMANIALE

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