Programme qualité au quotidien : convention Ville / HLM / Département / Région, versement subventions (ordres de virement, notifications de subventions, situations, certificats avancement ou achèvement de travaux), transaction immobilière entre Ville et HLM concernant terrains.

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227W

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227W

Cote/Cotes extrêmes

227W

Date

1906-1998

Importance matérielle

158 article(s)

10,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

111 articles éliminés

Programme qualité au quotidien : convention Ville / HLM / Département / Région, versement subventions (ordres de virement, notifications de subventions, situations, certificats avancement ou achèvement de travaux), transaction immobilière entre Ville et HLM concernant terrains.

Cote/Cotes extrêmes

227W/152

Date

1990-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

HABITATION A LOYER MODERE, AMELIORATION DE L'HABITAT

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