CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-237 : Approbation après enquête publique du déclassement et de l'aliénation de deux parcelles, l'une sise rue de Marseille et l'autre rue de Budapest - Commune de Belfort.

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2003 :document de séance-N° 03-237 : Approbation après enquête publique du déclassement et de l'aliénation de deux parcelles, l'une sise rue de Marseille et l'autre rue de Budapest - Commune de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

314W/242

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MARSEILLE (Rue de), BUDAPEST (Rue de)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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