2L - Revenus et charges de la commune

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Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Emprunt, contracté : états des dettes, correspondance, arrêtés, extrait des comptes de 1754 à 1771, procès-verbal d'estimation de la valeur de bâtiments militaires, procès-verbal de liquidation.

Cote/Cotes extrêmes

2L/1

Date

1796-1818

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières