2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Recettes et dépenses, exécution : bordereau mensuel de l’octroi.

Cote/Cotes extrêmes

2L/55

Date

1843

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières