CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2000, N° 1.02,SERVICES GENERAUX - Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibérations du Conseil de District du 24 janvier 1998 et du Conseil Communautaire du 15 janvier 2000 : documents de séance

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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24/03/2000, N° 1.02,SERVICES GENERAUX - Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibérations du Conseil de District du 24 janvier 1998 et du Conseil Communautaire du 15 janvier 2000 : documents de séance

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/51

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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