CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

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Aide à la recherche

4WCAB

Déplier tous les niveaux

4WCAB

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

CONTENTIEUX DAB / entreprise CENSI - Dommage à un poteau d'incendie à VALDOIE : audience du jugement du Tribunal d'Instance, notes, factures, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/55

Date

1984-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

VALDOIE

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés collectivités

TRIBUNAL D'INSTANCE

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