4WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

BIENS DISTRICAUX - Acquisition de terrains zone de captage de SERMAMAGNY : délibération, enquête parcellaire, enquête d'utilité publique, déclaration d'utilité publique, levée d'option d'une promesse d'achat, recherche de propriétaires, estimation domaniale, cadastre, plans, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/26

Date

1990-1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières