Octroi, tarification : correspondance, rapports, arrêtés, affiches, règlements, état du personnel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tarifs, décrets, procès-verbaux, quittance, reçus.

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2L - Revenus et charges de la commune

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Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

TAXES

Octroi

Octroi, tarification : correspondance, rapports, arrêtés, affiches, règlements, état du personnel, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, tarifs, décrets, procès-verbaux, quittance, reçus.

Cote/Cotes extrêmes

2L/60

Date

1910-1922

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, OCTROI

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