281W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

281W

Date

1995-1999

Importance matérielle

19 article(s)

2,2 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

13 articles éliminés

ELECTIONS LEGISLATIVES 25 MAI-1er JUIN 1997, organisation des opérations de vote : instructions Préfecture et circulaire, correspondance, arrêtés du Maire et du Préfet, notes de mairie, propagande et bulletins de vote, procès-verbaux, résultats des pourcentages des votants heure par heure

Cote/Cotes extrêmes

281W/13

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières