CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte administratif (SNCF/Ville, 30 novembre 2007), document de séance-N° 05-177 : Acquisition d'un terrain sis rue de Wissembourg appartenant à la SNCF - Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2005.

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319W

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2005 :acte administratif (SNCF/Ville, 30 novembre 2007), document de séance-N° 05-177 : Acquisition d'un terrain sis rue de Wissembourg appartenant à la SNCF - Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2005.

Cote/Cotes extrêmes

319W/180

Date

2005-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

WISSEMBOURG (Rue de)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

Mots clés collectivités

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

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