INTERCOMMUNALITE, LOI CHEVENEMENT - Organisation urbaine et coopération intercommunale : document de travail ("Avant-projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale", 1998), dossier d'information ("Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale", 1998), deuxième version du projet ("Projet de loi relatif au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, 1999), documentation ("Les Notes Bleues de Bercy", 1999 / "Ondes Moyennes", n° 68, 1998 / "Service Public", n° 52, 1997)

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248W

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Cote/Cotes extrêmes

248W

Date

1975-2002

Importance matérielle

165 article(s)

12.55 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

248W/152

Date

1998-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières