Cantonnement et occupation, instruction des dossiers d'indemnisation : ordres de réquisition, reçus de fournitures requises, états, procès-verbaux du Commissariat de police dressant des inventaires, attestations d'occupation, listes nominatives des mandats soldés.

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5H - Guerre de 1914-1918

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Guerre de 1914-1918

Cote/Cotes extrêmes

5H

Date

1894-1933

Importance matérielle

104 article(s)

3 ml

Modalités d'entrées

Versement

INDEMNISATION DES REQUISITIONS ET DES DOMMAGES DE GUERRE

Indemnisation pour le logement, le cantonnement et l'occupation

Cantonnement et occupation

Cantonnement et occupation, instruction des dossiers d'indemnisation : ordres de réquisition, reçus de fournitures requises, états, procès-verbaux du Commissariat de police dressant des inventaires, attestations d'occupation, listes nominatives des mandats soldés.

Cote/Cotes extrêmes

5H/66

Date

1914-1917

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

PREMIERE GUERRE MONDIALE, DOMMAGES DE GUERRE

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