1WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB

Date

1966-2007

Importance matérielle

405 article(s)

32 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

138 articles éliminés

REUNIONS DE LA C.D.E.C. (COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT COMMERCIAL) (08/02/99 au 15/11/99): dossier de demande d'autorisation, plan, délibération du conseil municipal de Belfort, arrèté préfectoral, courrier, coupure de presse.

Cote/Cotes extrêmes

1WCAB/263

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation