CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 3.04, FINANCES - Assurances ; Dégats subis lors de la tempête du 26 décembre 1999 ; Acceptation des indemnités proposées par les experts : documents de séanceLe dossier N° 3.05 : "Finances - Subvention exceptionnelle à l'Université de Franche-Comté", est manquant.

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13WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

13WCAB

Date

2000-2001

Importance matérielle

291 article(s)

1.66 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES (DGST)

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21/10/2000, N° 3.04, FINANCES - Assurances ; Dégats subis lors de la tempête du 26 décembre 1999 ; Acceptation des indemnités proposées par les experts : documents de séanceLe dossier N° 3.05 : "Finances - Subvention exceptionnelle à l'Université de Franche-Comté", est manquant.

Cote/Cotes extrêmes

13WCAB/138

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CATASTROPHE NATURELLE, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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