28W

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Cote/Cotes extrêmes

28W

Date

1970-1984

Importance matérielle

50 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

ZAC Gérard, SOBEPRIM - SCI le Forum : contentieux avec la ville concernant le permis de construire et la vente des parkings.

Cote/Cotes extrêmes

28W/17

Date

1977-1980

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux