Legs Henckel : correspondance, rapports dont ceux d'expertise, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des conclusions du tribunal, honoraire d'avocat, notification d'acte, situation des comptes en banque et de l'actif, assignation, testament, bordereau de transmission.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

DONS ET LEGS

Legs Henckel : correspondance, rapports dont ceux d'expertise, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait des conclusions du tribunal, honoraire d'avocat, notification d'acte, situation des comptes en banque et de l'actif, assignation, testament, bordereau de transmission.

Cote/Cotes extrêmes

2L/21

Date

1945-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

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