Etat civil / Formalités administratives / Elections . - Liste électorale, révision : procès-verbal de la commission administrative, note, tableaux des modifications apportées (2001-2003). Antenne de l'Etat civil du Centre hospitalier, inauguration : carton d'invitation, dossier de presse, correspondance (2002). Etat civil, fonctionnement (célébration des mariages et baptêmes civils, réorganisation) : correspondance, notes, statistiques, règlementation, comptes rendus de municipalités, projets de mariages (2001-2006)

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343W

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Cote/Cotes extrêmes

343W

Date

1987-2008

Importance matérielle

130 article(s)

12,8 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

64 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

343W/17

Date

2001-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

50 ans : liste des radiés de la liste électorale avec les motifs (ex : mise sous tutelle) et projets de mariages

Mots clés matières