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198W

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Cote/Cotes extrêmes

198W

Date

1954-1999

Importance matérielle

268 article(s)

27,3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

17 articles éliminés

ADOPTION DES COMPTES RENDUS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL : documents de séance-N° 94-36 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 février 1994-N° 94-60 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 mars 1994-N° 94-96 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 1994-N° 94-153 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 1994-N° 94-154 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 1994-N° 94-187 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 1994-N° 94-240 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 1994-N° 95-1 : Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 1994

Cote/Cotes extrêmes

198W/41

Date

1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONSEIL MUNICIPAL