342W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

342W

Date

1999-2003

Importance matérielle

15 article(s)

1 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

2 articles éliminés

HLM, mise en oeuvre du plan de concertation locative : comptes rendus de réunions du conseil de concertation locative, procédures, rapports du conseil d'administration

Cote/Cotes extrêmes

342W/12

Date

2001-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Communicabilité à 50 ans : documents avec le revenu imposable des locataires

Mots clés matières

Mots clés collectivités