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4WCAB

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Cote/Cotes extrêmes

4WCAB

Date

1971-1999

Importance matérielle

80 article(s)

3,5 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

21 articles éliminés

BIENS DISTRICAUX - Cession au DAB des propriétés appartenant aux Communes membres (BELFORT, DANJOUTIN, DENNEY, ESSERT, VALDOIE) : procès-verbaux des Conseils Municipaux, estimation des biens, conventions, liste des biens, plans, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

4WCAB/19

Date

1983-1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

VALDOIE, ESSERT, DANJOUTIN, DENNEY

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE