CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-182 : Dématérialisation des états de paye - Convention tripartite entre la Chambre Régionale des Comptes, le comptable du Trésor et la Ville de Belfort.

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Cote/Cotes extrêmes

319W

Date

2005-2008

Importance matérielle

489 article(s)

5 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2006 :document de séance-N° 06-182 : Dématérialisation des états de paye - Convention tripartite entre la Chambre Régionale des Comptes, le comptable du Trésor et la Ville de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

319W/451

Date

2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

COMPTABILITE PUBLIQUE, CONSEIL MUNICIPAL

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