CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :acte notarié (SCI Miotte Brisach/Ville, 28 avril 2005), document de séance-N° 04-57 : Acquisition à titre gratuit de terrains rue Philippe Grille.

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314W

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Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :acte notarié (SCI Miotte Brisach/Ville, 28 avril 2005), document de séance-N° 04-57 : Acquisition à titre gratuit de terrains rue Philippe Grille.

Cote/Cotes extrêmes

314W/348

Date

2004-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

GRILLE (Rue Philippe)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE, CONSEIL MUNICIPAL

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