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267W

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Cote/Cotes extrêmes

267W

Date

1972-1998

Importance matérielle

46 article(s)

5,7 ml

Origine

DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'HABITAT

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN (DDU)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

8 articles éliminés

Zone franche urbaine, mise en place du dispositif (examen et commentaire sur le projet de loi puis la loi relative au pacte de relance de la Ville, délimitation du périmètre, présentation de la loi et des mesures d'exonération fiscales et sociales, appel à projet, implantation des structures d'insertion, documentation sur les boutiques de gestion : aide à la création d'entreprise, séminaire de travail à Marseille, bilan 1997 de la ZFU des Résidences) : correspondance, notes, documentation, règlementation, revue de presse, actes de colloques

Cote/Cotes extrêmes

267W/26

Date

1996-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES