Immeuble du Fort Hatry.- Ancienne maison de tolérance, étude d'aménagement : délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapports, détail estimatif du projet d'aménagement, plans, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

BATIMENTS, An XIII-1977

ACQUISITIONS, 1878-1977

Immeuble du Fort Hatry.- Ancienne maison de tolérance, étude d'aménagement : délibérations du Conseil municipal, rapport de l'Ingénieur en chef des travaux, rapports, détail estimatif du projet d'aménagement, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/166

Date

1946-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MAISON DE TOLERANCE

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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