PLAN LOCAL DE L'HABITAT (PLH) - Elaboration du PLH (1983-1994) : études ("Contribution à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat", AUTB, 1983 / "PLH, Atelier 3, Locatif social", AUTB, 1987 / "PLH, Atelier 4, Logement ancien", AUTB, 1988 / "PLH, Premier diagnostic, Niveau communal", AUTB, 1987 / "Pré-diagnostic PLH de l'agglomération belfortaine", AUTB, 1994), comptes rendus, dossiers ("Politique régionale de l'habitat", 1989 / "SCIC", 1992), documentation, notes, documents de séance-N° 86-139 : Etude du Programme Local de l'Habitat de l'Agglomération belfortaine - Participation de la Commune.Financement (Etat, Région) du PLH (1985-1992) : étude ("PLH, Atelier 1, Financement du logement et aides de l'Etat", AUTB, 1987), arrêté préfectoral, décision attributive d'une subvention (1987), comptes rendus (Bureau Conseil Régional), rapport ("Urbanisme et logement", Bureau Conseil Régional, 1985), plan de financement, fiches financières, dossier ("Primes 1992, Info habitat", CDH), documentation, notes.Transfert de compétences du PLH au DAB (1996) : document de séance-N° 96-67 : Plan Local de l'Habitat - Transfert de compétences au District de l'Agglomération Belfortaine