Marché couvert, location : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, cahiers des charges, affiche, procès-verbaux d'adjudication, état des sommes à payer par anticipation.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

REVENUS DU DOMAINE COMMUNAL

Taxes sur les foires et marchés

Marché couvert, location : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapports, cahiers des charges, affiche, procès-verbaux d'adjudication, état des sommes à payer par anticipation.

Cote/Cotes extrêmes

2L/40

Date

1928-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES, HALLE

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