EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

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3WCAB

Déplier tous les niveaux

3WCAB

Cote/Cotes extrêmes

3WCAB

Date

1959-2002

Importance matérielle

487 article(s)

32,6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

222 articles éliminés

EPURATION - Réglement du contentieux entre l'entreprise DEGREMONT et le DAB : convention, notification du jugement du TA, proposition de réglement, protocole d'accord, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

3WCAB/222

Date

1979-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés collectivités

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

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